Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant
Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.

Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive.

Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés.

Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée.

Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles.

L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).

  • Enseignant
  • Non enseignant
28/08/19 10:43
Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).

Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité.
 

  • Personnel de collectivité
28/08/19 10:44

Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation de l'ENT "mon bureau numérique", du réseau informatique du collège et d'Internet dans le cadre des activités d'enseignement et / ou de documentation du collège.Charte informatique

Les règles et obligations s'appliquent à toutes les personnes autorisées à utiliser le réseau pédagogique du collège.

Article 1 :

Chaque utilisateur se voit attribuer en début d’année un compte informatique (identifiant et mot de passe provisoire) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique.

L'identifiant et le mot de passe sont nominatifs, personnels et incessibles (c’est-à-dire qu’on ne peut les communiquer à autrui).

Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite ainsi que de la fermeture de sa session. S'il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible à tout utilisateur ultérieur (c’est-à-dire suivant) sur ce poste avec les dangers que cela comporte.

L’utilisateur préviendra l’adulte responsable pour toute anomalie constatée :

· si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il est utilisé par quelqu’un d’autre,

· si sa session ne s’ouvre pas correctement,

· s’il constate une modification dans ses travaux personnels.

Article 2 :

Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles du savoir-vivre informatique et, notamment, à ne pas effectuer volontairement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

· de s'approprier l’identifiant et le mot de passe d'un autre utilisateur,

· d'accéder, de modifier ou de détruire des informations appartenant à d'autres utilisateurs (répertoires, logiciels, etc.),

· d'installer des logiciels ou d'en faire une copie.

 

Article 3 :

Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition et à ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau.

L'enregistrement des travaux doit être réalisé dans le répertoire "U :\perso" prévu à cet effet (répertoire personnel de l'utilisateur).

Rappel : les travaux enregistrés dans le répertoire partagé S:\groupes ne sont pas sécurisés et peuvent être effacés à tout moment.

Pour des raisons économiques et environnementales (papier et encre), toute impression est soumise à l’appréciation du professeur-documentaliste ou de l’enseignant présent et à la discrétion des adultes.

Article 4 :

Tout utilisateur doit quitter un poste de travail en fermant sa session.

L'utilisation de l'Internet en milieu scolaire vise à favoriser l'épanouissement des élèves, à faire d’eux de futurs adultes autonomes et responsables de leurs choix.

L'accès à Internet est un droit de chaque utilisateur mais comporte aussi des devoirs.

Certaines règles doivent être respectées :

1. L'usage d'Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre scolaire et éducatif ou du projet personnel de l'élève.

2. Les échanges de courriels dans le cadre pédagogique seront exclusivement effectués par la messagerie de l’ENT du collège.

3. L’utilisateur adulte s’engage à utiliser Internet exclusivement dans le cadre de l’exercice de sa fonction.

4. Toute consultation doit se faire avec autorisation et en présence d'un adulte de la communauté éducative, qui pourra exercer une surveillance des sites consultés.

L’administrateur du réseau est toujours en mesure de retrouver les connexions effectuées.

5. Le téléchargement et l'installation de logiciels sur les postes de travail sont interdits.

L'usage de clés USB personnelles est possible après autorisation et passage à l’antivirus.

6. Chaque utilisateur doit respecter les règles juridiques : propriété intellectuelle, respect des autres, respect des valeurs humaines et de la vie en société.

Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :

· à caractère diffamatoire (c'est-à-dire porter atteinte à la réputation de quelqu’un), injurieux, obscène (c'est-à-dire impudique), raciste…,

· à caractère pédophile ou pornographique,

· incitant aux crimes, délits et à la haine,

· à caractère commercial.

En cas de non-respect de l’une de ces règles, le compte de l’utilisateur sera fermé et il s'expose aux sanctions disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur :

· loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle),

· loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,

· loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifié le 26 juillet 2009,

· loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, modifiée le 23 mars 2016

· loi Hadopi du 12 mai 2009,

· loi n° 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 31 août 2015.

 

Je reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique et internet du collège et m'engage à la respecter sous peine de voir appliquer les sanctions prévues.

  • Élève
03/09/19 17:52